Article 1. Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association de psychanalyse Jacques Lacan.
Article 2. Objet
L’association a pour objet l’élaboration continue et critique du savoir psychanalytique en référence à sa découverte par Sigmund Freud et à sa fondation par Jacques Lacan. Spécifiquement, l’association entend se donner les moyens pour élucider ce qu’il en est du désir du psychanalyste, et des conséquences du discours psychanalytique quant aux civilisations. Elle se donnera pour moyens cartels, séminaires, forums, enseignement, etc. Elle se dotera d’une revue pour permettre la discussion critique de ses résultats par les associations de psychanalyse ayant des objectifs convergents et par le public concerné. Enfin, elle encouragera toute initiative visant à prévenir la transformation de l’association en institution et à empêcher la constitution d’une bureaucratie de fait.
Article 3. La formation du psychanalyste
L’association entend se donner les moyens pour « soutenir le réel en jeu dans la formation même du psychanalyste » (J. Lacan, « Proposition du 9 octobre 1967 »).
Dans tous les cas, le passage de l’analysant à l’analyste se décide au sein de la cure. La passe est le dispositif dont l’association se dote pour procéder à une évaluation psychanalytique de ce passage et pour s’en instruire.
Article 4. Durée, siège social
La durée de l’association est illimitée. Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 5. Composition
L’association se compose de membres actifs.
Article 6. Admission
Pour adhérer, il faut en faire la demande auprès d’un membre de l’association connu de vous ou auprès du bureau. L’adhésion est définitive après règlement de la cotisation.
Article 7. Membres
Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les membres qui le peuvent et le souhaitent versent une cotisation complémentaire.
Article 8. Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9. Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
- des cotisations de ses membres, fixées par le conseil d’administration,
- de leurs souscriptions et droits d’entrée,
- du revenu de ses biens,
- du produit des rétributions perçues pour services rendus,
- des ressources créées à titre exceptionnel,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs.
Article 10. Conseil d’administration (CA)
L’association est dirigée par un conseil de cinq membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale, ces cinq membres constituent aussi bien le bureau de l’association. Les membres ne sont pas rééligibles immédiatement. Le conseil d’administration/bureau élit parmi ses membres :
- Un président,
- Trois secrétaires,
- Un trésorier.
Les fonctions au sein de ce CA/bureau peuvent permuter tous les ans.
Article 11. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle est convoquée par le conseil d’administration. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés par un pouvoir régulier sous la forme fixée par le conseil d’administration. L’assemblée générale annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur l’activité de l’association, sa situation financière et morale.
Article 13. Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Elle ne peut délibérer que si le quorum de 3/4 des membres présents ou représentés est atteint.
Article 14. Modifications de statuts
Les modifications de statuts ne peuvent être décidés que s’il y a accord par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.
Article 15. Dissolution
En cas de dissolution prononcée par la moitié plus un au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Toulouse, le 16 septembre 2007 Le président, les secrétaires, le trésorier.